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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 18
Michel Teston, rapporteur :Je suis prêt à m'en remettre à la sagesse sur l'amendement n° 18. La précision relevant du niveau règlementaire, je laisserai le ministre s'exprimer sur ce sujet.
