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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Teston, rapporteur :Le règlement OSP étant en cours de révision, il n'est pas logique de le transposer dès à présent. Avis défavorable.
