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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Teston, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement inclut des entreprises de BTP ne disposant pas d'un certificat de sécurité dans le champ de la convention collective, et les soumet à un régime exorbitant du droit commun qui ne semble pas justifié.
