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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements
Michel Teston, rapporteur :Cet amendement consiste à remplacer, au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « vice-président du directoire » par ceux de « président délégué du directoire ». Il s'agit de tirer les conséquences du remplacement de ces mêmes termes à l'article 1er du projet de loi portant réforme ferroviaire, à la suite du vote de ce matin en séance publique.
