Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Monsieur le ministre, pensez-vous que la loi qui a créé le Défenseur des droits il y a quelques années en regroupant quatre institutions différentes était bonne ? Le regroupement doit-il s'arrêter là ou d'autres fusions sont-elles possibles ?

La communication de Dominique Baudis était trop restreinte vis-à-vis du grand public. Une action auprès des établissements scolaires contribuerait à la développer. Le regroupement des services jusqu'alors dispersés faciliterait également une communication plus efficace.

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