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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport
Yves Daudigny, rapporteur général :Mais son application serait en revanche immédiate. Il faut donner un signal. Le forfait n'est pas une bonne solution...
