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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport, amendement 2
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 2 modifie l'intitulé du rapport demandé par les députés au Gouvernement à l'article 3. Je proposerai que le rapport concerne l'impact de « l'intégration financière » du RSI au régime général, et non de l'intégration de ses ressortissants, qui n'est pas envisagée.
