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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport
Yves Daudigny, rapporteur général :Il s'agit de préciser que le rapport dressera le bilan de l'intégration financière, qui est par ailleurs prévue par l'article 3 du texte, et non d'une fusion des régimes qui n'a pas lieu d'être. Mon amendement va dans votre sens.
