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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport
René-Paul Savary :L'exposé des motifs de l'article 3 se réfère au régime des exploitants agricoles, dont la branche maladie est intégrée financièrement au régime général.
