Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport, amendement 2

Il faudrait revoir alors l'article 3. Nous en discuterons en séance.

L'amendement n° 2 est adopté.

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