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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 62
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-62, présenté par Mme Printz, MM. Kerdraon et Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Masseret, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
