Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, votre audition termine le cycle de nos travaux consacrés à l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations avec une question importante : celle du financement de cette politique dans une période où les ressources budgétaires sont rares.

Les allègements de cotisations obéissent à un principe de compensation fixé dans la loi. Le Cice n'entre pas dans ce cadre puisqu'il prend la forme d'un crédit d'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu selon la forme juridique de l'entreprise. Il n'en constitue pas moins une diminution des recettes de l'Etat dont le financement ne nous apparaît pas clairement.

Enfin, les nouveaux allègements, annoncés à hauteur de 10 milliards d'euros devront trouver leur compensation. Les 50 milliards d'euros d'économies annoncés, destinés à progresser vers le redressement de nos comptes publics, ne peuvent suffire à assurer l'équilibre du pacte de responsabilité.

Pensez-vous qu'une partie de ces moindres recettes peut s'autofinancer, être compensée par des économies au sein de la sécurité sociale ou ailleurs, se voir affecter des recettes nouvelles ?