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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
Jean-Pierre Raffarin, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF sont parvenues à l’adoption d’un texte commun.
