Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article liminaire

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L’intervention que nous venons d’entendre reprend certaines des raisons qui me conduisent à proposer la suppression de cet article liminaire, qui est destiné à informer le Parlement sur la situation des comptes et dont j’ai lu quelque part qu’il aurait un caractère obligatoire.

Comme vient de le dire Mme Cohen, la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations pour 2014 se fonde sur des estimations dont on sait aujourd’hui qu’elles sont erronées. Informer le Parlement sans utiliser les chiffres disponibles à l’heure actuelle, notamment les données de l’INSEE, revêt donc un caractère trompeur. À mon sens, nous n’avons pas besoin de cette information pour savoir que l’année sera difficile, même si nous pouvons espérer que la situation s’améliore.

En toute hypothèse, d’ici à la fin de l’année, compte tenu de ce qui s’est passé au deuxième trimestre, il sera très difficile d’obtenir les résultats décrits dans cet article liminaire. C’est pourquoi je propose de le supprimer.

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