Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article liminaire

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Contre ma proposition, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article liminaire.

Je tiens à rappeler que cet article est destiné à informer le Parlement sur les soldes des administrations publiques. Il vise à apprécier la trajectoire des finances publiques par rapport à la programmation. Sa suppression serait sans effet sur les équilibres définis par le présent projet de loi.

Si les hypothèses qui sous-tendent l’article liminaire sont jugées insincères, il serait plus approprié de le modifier plutôt que de le supprimer…

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