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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article liminaire
Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Cet article, qui a déjà suscité de nombreux débats lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 à l’Assemblée nationale, a été validé par le Haut Conseil des finances publiques, tout comme les hypothèses qui le sous-tendent, ce qui prouve que ces dernières ne sont absolument pas contradictoires avec le consensus des économistes.
De plus, cet article est effectivement obligatoire. Sa suppression serait grave, puisqu’elle ferait peser un risque de censure de l’ensemble du texte. Nos travaux commenceraient donc bien mal si le Sénat adoptait cet amendement, auquel le Gouvernement est défavorable.
