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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels avant l'article 1er
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet la création d’une taxe spéciale sur l’aspartame.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments décrit l’aspartame comme « un édulcorant artificiel puissant et faible en calories. C’est une poudre blanche inodore dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du sucre ».
Depuis trente ans, l’aspartame a fait l’objet d’études nombreuses et, en décembre 2013 – j’insiste sur cette date –, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié sa première évaluation complète des risques associés à l’aspartame. L’avis conclut que l’aspartame et ses produits de dégradation sont sûrs pour la population générale, y compris les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes, que la dose journalière acceptable, ou DJA, actuellement en vigueur constitue une protection adéquate pour la population générale et que l’exposition des consommateurs à l’aspartame se situe bien en deçà de cette DJA.
Dans ces conditions, je ne vois pas de raison d’imposer à l’heure actuelle de taxation spécifique sur l’aspartame. La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable.
