Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement procède de la même intention que celui qui vient d’être défendu.

Hier, lors de la discussion générale, je me suis étonné de voir que pratiquement toutes les mesures annoncées, à l’exception du gel des pensions, ne seront applicables qu’en 2015. En dépit des balbutiements d’affichage, on ne sait pas trop comment tout cela sera financé.

Pour notre part, nous optons pour une démarche volontariste : rendre applicables dès maintenant ces baisses de charges. Nous défendrons d’ailleurs plusieurs amendements allant dans le même sens.

Pour s’opposer à notre proposition, on nous a d’abord avancé un argument d’ordre technique, à savoir que les ordinateurs ne pourront pas être mis à jour pour la rentrée. J’avoue être un peu surpris par cette objection tant les professionnels du chiffre me paraissent disposer de tous les moyens techniques adaptés à une mise en œuvre rapide des réductions de charges. Ce serait en tout cas un challenge à relever !

On nous a ensuite opposé un second argument : vous proposez des mesures visant à accélérer la mise en œuvre de ces exonérations de charges, et donc à augmenter le déficit, alors que le financement de telles mesures n’est pas connu.

Je réponds par avance – je ne me répéterai pas lors de la présentation de chaque amendement procédant de la même démarche – que nous avons proposé une mesure de financement qui aurait très bien pu prendre place dans la discussion du projet de loi de finances à l’automne 2014. Nous incitons à un effort considérable de réflexion et d’étude pour que soit enfin mise en place une véritable TVA anti-délocalisation.

J’ajoute que cette idée, que nous rabâchons depuis un certain temps et que votre majorité a supprimée dès son arrivée au pouvoir, fait progressivement son chemin dans les esprits français et surtout européens. En effet, voilà quelque temps, la conférence des ministres des finances de l’Union européenne a recommandé aux gouvernements d’abaisser les charges des entreprises. Le moyen pour y parvenir, c’est précisément une augmentation de la taxe sur la consommation.