Intervention de Yves Daudigny

Ces deux amendements sont très proches, à défaut d’être rigoureusement identiques. En effet, l’amendement n° 44 tend à remplacer la date de janvier 2015 par celle de septembre 2014 et l’amendement n° 9 par celle d’octobre 2014. Toutefois, tous deux visent à accélérer l’entrée en vigueur des réductions dégressives de cotisations salariales. Nous aurons ainsi à examiner, au fur et à mesure du débat, un certain nombre d’amendements d’« accélération » ou de « freinage ».

J’observe que M. Cardoux a d’ores et déjà répondu aux arguments que je m’apprête à réaffirmer avec force et conviction.

Une mise en œuvre des réductions dégressives de cotisations salariales prévues par l’article 1er, dès le 1er septembre ou le 1er octobre prochain, et non à partir du 1er janvier 2015, serait prématurée.

Tout d’abord, il va de soi que ces réductions de cotisations salariales ne pourront devenir effectives que lorsque leur compensation financière aura été votée par le Parlement. La question n’est donc pas de savoir comment compenser ces cotisations, mais d’inscrire ce principe dans la loi. Comme le Gouvernement l’a annoncé, cette compensation sera décidée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Ensuite, je pourrais citer d’autres arguments, sans doute moins évidents, en faveur du maintien du texte initial, et que vous avez contestés avant même qu’ils ne soient énoncés ; il est néanmoins important de les prendre en compte. Il s’agit de l’adaptation des logiciels de paie des entreprises, qui sera réalisée dans le cadre des maintenances annuelles, de la préparation administrative des URSSAF et de la MSA – les modalités déclaratives seront identiques à celles qui sont déjà employées pour le calcul et l’imputation des exonérations dont bénéficient les employeurs – et, enfin, de l’information des cotisants.

La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable.