Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er
Certains d’entre vous semblent mettre en doute la volonté du Gouvernement d’agir vite. Laissez-moi vous donner un exemple prouvant que tel n’est pas le cas.
Les baisses d’impôt décidées par le Gouvernement seront effectives dès septembre 2014. Pourquoi cette mesure sera-t-elle effective dès septembre, tandis que les baisses de cotisations salariales n’entreront en vigueur qu’en janvier 2015 ? La raison en est simple : ce n’est pas l’État, mais les entreprises qui vont mettre en application cette réduction. Imaginez que ce texte soit définitivement voté début août : les entreprises disposeraient d’à peine un mois pour se mettre en ordre de bataille et adapter leur système de paie !
De surcroît, s’agissant des mesures de simplification applicables aux entreprises, nous nous sommes engagés à ne faire entrer en vigueur des modifications effectives qu’au 1er janvier et au 1er juillet, dans un souci de stabilisation.
Pour toutes ces raisons, la mise en œuvre des réductions dégressives de cotisations salariales – cotisations qui, je le répète, bénéficient aux salariés – dès le 1er septembre ou le 1er octobre prochain serait une mesure précipitée qui mettrait les entreprises en difficulté.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
