Intervention de Alain Néri

Ces deux amendements, qui peuvent paraître anodins, sont en réalité fondamentaux. Ils traduisent en effet une certaine conception du financement des dépenses de la nation.

Vous nous dites que vous allez augmenter la TVA pour financer certaines dépenses sociales. Laissez-moi vous dire que, sur ce point, vous nous trouverez toujours face à vous. Nous sommes, quant à nous, pour l’impôt progressif parce qu’il est progressiste.

L’impôt sur le revenu, tel qu’il a été créé par Joseph Caillaux, est un dispositif prévoyant des taux différents selon les capacités et les revenus de chacun.

Sans faire un long cours d’histoire, je vous rappelle que la Révolution française s’est faite en particulier contre le poids insupportable des impôts indirects pesant sur le tiers état. Peut-être certains d’entre vous ont-ils encore en mémoire le petit livre d’histoire que nous avions à l’école publique, au cours moyen première ou deuxième année ? On y voyait un pauvre bougre, le clergé et la noblesse juchés sur ses épaules, qui ployait sous le poids d’une besace sur laquelle étaient écrits les mots « dîme », « taille », « gabelle », ces impôts insupportables et injustes qui pesaient uniquement sur les plus modestes.

L’augmentation de la TVA, elle aussi, pèsera surtout sur les plus défavorisés de nos concitoyens.

Je m’explique : si le taux de TVA est à 20 %, par exemple, quel que soit le salaire, celui qui gagne 1 000 euros paiera 200 euros. En proportion des revenus, la TVA pèsera bien moins lourd pour celui qui gagne 5 000 euros. C’est totalement injuste ! D’ailleurs, dans leur grande sagesse, les révolutionnaires n’ont-ils pas écrit que chacun doit contribuer aux dépenses de la nation en fonction de ses capacités ?

Pour que l’impôt soit le moins injuste possible, son taux doit être progressif. Or ce que vous proposez est l’injustice personnifiée ! Je voterai donc contre ces amendements.