Intervention de René-Paul Savary

Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État confirment malheureusement ce que certains craignaient : présenter dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale des mesures qui ne concernent pas 2014, mais 2015, et dont le financement n’est pas prévu, cela s’appelle de l’affichage ! Il faudrait pourtant avoir une approche très humble, car, en matière de financement, rien ne doit être exclu.

Cela étant, il y a un problème de cohérence. Le Gouvernement s’engage dans la voie de l’allégement du coût du travail ; cela ne nous dérange pas, puisque nous l’avions d’ores et déjà proposé. On sait en effet que ce coût est particulièrement pénalisant pour la compétitivité de nos entreprises. Cette mesure va donc dans le bon sens. Mais il est désormais temps de passer à l’acte ! Cela fait déjà plus d’une année que l’on en parle. Et quand il s’agit de mettre en place le dispositif, on ne le fait pas ; on se contente de l’annoncer...

Cela montre que le Gouvernement n’est pas encore prêt. Vous invoquez en effet des problèmes informatiques, des dispositions à prendre, la nécessaire concertation des partenaires sociaux... Je m’étonne que l’on ne soit pas parvenu à mettre sur pied ce dispositif dont on parle depuis une année. Dans ce cas, pourquoi ne pas attendre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, au mois d’octobre ? Il y aurait eu une vraie cohérence à proposer, à la fois, une modification tendant à diminuer les recettes de l’État et une contrepartie visant à financer cette mesure.

Vous comprendrez donc que cette mesure, qui va effectivement dans le sens de l’allégement du coût du travail, et donc de la compétitivité des entreprises, puisse susciter des critiques. C’est pourquoi il nous a paru judicieux de donner un signe fort, un signe de confiance aux entreprises en proposant cet amendement.