Intervention de Jean Desessard

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Certes, mais ceux qui achètent des produits de luxe n’ont pas les moyens les plus limités...

Il y a donc des taux différenciés. Surtout, et c’est très intéressant par rapport au coût du travail, la TVA frappe les produits importés.

La cotisation sur le travail touche directement l’entreprise française, les produits français. Avec la TVA, les produits français sont certes taxés, mais les produits importés aussi. C’est là tout son intérêt, outre l’existence de taux différenciés. C’est une taxe à l’import qui rapporte.

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