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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er
Jean-Pierre Caffet :Plusieurs sujets sont en jeu dans ces amendements.
Il y a tout d’abord la question de la date d’entrée en vigueur de cette disposition : septembre ou octobre prochain ? Peu importe, c’est un détail.
Il y a ensuite la question de la TVA.
