Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Jean Desessard a clairement rappelé la situation, je n’y reviens donc pas. La TVA s’applique différemment en fonction de la nature des produits. La TVA sur les produits de première nécessité est très faible, entre 2 % et 5 %. Certes, elle touche tout le monde, mais son impact sur le budget des plus démunis n’est pas si important.

Pour notre part, nous proposons de taxer les importations. Une partie de cette recette compensera l’allégement des cotisations, qu’elles soient patronales ou salariales. Cependant, nous ne voulons pas nous limiter à cela : nous souhaitons un mix entre la TVA, peut-être la CSG – nous sommes dans le champ du social –, et des économies structurelles sur le budget de l’État.

Tel est le dispositif que nous avons réaffirmé hier au cours la discussion générale. Malheureusement, le débat sur le fond n’a pas lieu, puisque ce texte ne contient pas d’article sur les compensations.

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