Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je reviendrai sur deux points principaux.

D’une part, monsieur Desessard, selon vous, ce dispositif occasionnera des frais pour les entreprises qui devront mettre en œuvre un nouveau logiciel intégrant cette mesure. Mais ce sera le cas quelle que soit la date d’entrée en vigueur retenue ! Où est la différence ? Croyez-moi, les professionnels du chiffre sont tout à fait aptes à modifier leur logiciel rapidement. J’irai même plus loin. Je me souviens d’une époque où un certain nombre de cotisations étaient fluctuantes, la pratique alors était simple : si on manquait de temps, on régularisait rétroactivement et personne ne s’en plaignait. On peut s’inspirer de cet exemple. Techniquement, l’application de cette mesure dès le 1er septembre ou le 1er octobre est donc possible.