Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Sauf que l’intervention sur les taux sera sélective. Jamais il n’a été dans l’intention des promoteurs de la TVA anti-délocalisation de toucher aux taux les plus bas, ceux qui s’appliquent aux produits de première nécessité ou aux biens majoritairement consommés par ceux à qui est destinée cette baisse de charges.

En revanche, dans la mesure où la consommation est un choix, et non une obligation comme l’impôt sur le revenu, nous pouvons augmenter la TVA sur les produits dits « de luxe ». Il n’y a pas si longtemps – c’était peut-être il y a longtemps tant il est vrai que l’on ne se sent pas vieillir

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