Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 1er, amendement 9

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voici le résultat du scrutin n° 226 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion