Intervention de Dominique Watrin

Cette explication de vote me permet de revenir au contenu de l’article 1er, que nous avons quelque peu perdu de vue au fil de notre discussion.

Ce débat sur la TVA est un écran de fumée qui masque, à quelques nuances près, l’accord profond de la droite avec cet article 1er. Pour nous, cet article s’apparente au contraire à une fausse mesure, qui tend à faire croire à nos concitoyens que les salaires, directs ou indirects, perçus par les salariés à la fin du mois ou différés dans le temps, via les cotisations sociales, sont la source des difficultés que rencontrent les entreprises.

On veut faire croire que la compétitivité des entreprises serait affaiblie en raison de ces cotisations sociales. Mais on oublie, comme de multiples études le démontrent, que les leviers à actionner sont en réalité bien plus nombreux du côté de la compétitivité hors coût – je pense notamment aux coûts de l’énergie ou du capital. Pourtant, c’est bien sur ce prétendu coût du travail que le Gouvernement se concentre, sans doute parce qu’il est plus facile de s’attaquer à cette question qu’à d’autres, notamment aux revenus du capital ou de la rente.

À l’inverse de cette logique, nous sommes pour notre part convaincus que l’une des solutions à la crise économique et sociale que notre pays et nos concitoyens subissent réside dans le renforcement des salaires et dans un meilleur, et plus juste, partage des richesses. Au sein de notre groupe, nous faisons le constat – nous ne sommes pas les seuls à le faire ! – que le déséquilibre de la répartition des profits en faveur des actionnaires affaiblit le potentiel de croissance et représente un réel danger de sous-consommation, et donc de moindre rentrée de cotisations sociales.

Ainsi, les salaires stagnent et l’on constate un écart de plus en plus grand entre ces derniers et les rémunérations versées aux cadres dirigeants. Les statistiques sont sans équivoque : au sein des quarante-sept grandes entreprises du CAC 40 et du SBF 120 – Société des bourses françaises, un indice qui prend en compte les plus grandes capitalisations boursières –, seules treize entreprises pratiquent un écart de salaire « admissible » au sens où le concevait Henry Ford, c’est-à-dire ne dépassant pas un écart de un à quarante. Un P-DG gagne en moyenne soixante-dix-sept fois plus que ses salariés. Et cette échelle prend encore en compte tous les éventuels « avantages » dont bénéficient, en plus de leurs salaires, les employés !

Cet écart est inadmissible, parce que ces patrons et cadres dirigeants s’accaparent en réalité une part importante des richesses créées dans les entreprises, richesses dont les salariés sont privés. Cela a forcément des conséquences sur les cotisations sociales qui sont versées à la sécurité sociale. C’est pourquoi nous regrettons vivement que notre proposition d’une nouvelle rédaction de l’article 1er, instaurant notamment un écart de rémunération maximum de un à vingt, ait été déclarée irrecevable socialement. L’adoption de cette mesure aurait eu pour effet d’accroître concrètement les salaires nets perçus par les salariés, dans des proportions plus importantes que la rédaction actuelle de l’article 1er, tout en renforçant le financement de la sécurité sociale. C’est pour cette raison de fond que nous ne voterons pas l’article 1er.