Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 67 est présenté par Mme Lienemann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 136-8 est ainsi modifié :
a) Les I et II sont ainsi rédigés :
« I. – Les contributions sociales sont calculées d’après la situation et les charges de famille du contribuable conformément aux articles 193, 194 et 195 du code général des impôts et en appliquant à la fraction des revenus bruts annuels définis aux articles L. 136-2 à L. 136-7-1 du présent code le taux de :
« 1° 5, 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 6 011 € ;
« 2° 5, 5 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
« 3° 6, 5 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 € ;
« 4° 7, 5 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 € ;
« 5° 8, 0 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 € ;
« 6° 8, 5 % pour la fraction supérieure à 151 200 €.
« II. – Par dérogation aux deuxième à quatrième alinéas du I, le taux des contributions sociales est fixé à :
« 1° 6, 0 % en 2015 pour la fraction inférieure ou égale à 6 011 € ;
« 2° 7, 0 % en 2015 pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
« 3° 7, 5 % en 2015 et 2016 pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 €. » ;
b) Au III, les mots : « et au II » sont supprimés ;
2° La section 5 du chapitre 6 du titre 3 du livre Ier est complétée par un article L. 136-8-… ainsi rédigé :
« Art. L. 136-8-... – Les contributions visées au I de l’article L. 136-8 font l’objet d’une correction sur l’avis d’imposition sur le revenu mentionné au chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts sur la base des informations délivrées à l’administration fiscale. »
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 20.