Intervention de Jean Desessard

Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité voulue par Jean-Marc Ayrault, des groupes de travail très intéressants se sont réunis, auxquels tous les partis politiques ont été associés, de même que les partenaires sociaux. Nous avons réfléchi à la possibilité d’instaurer une nouvelle fiscalité. Il n’y a pas eu de suite pour l’instant, mais peut-être que le sujet reviendra prochainement sur la table.

À l’occasion de ces travaux, les écologistes se sont prononcés pour une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, ce qui implique de rendre la CSG progressive. C'est pourquoi nous présentons cet amendement. Afin de rendre la CSG plus juste, en augmentant la contribution des hauts revenus et en allégeant celle des plus modestes, nous proposons d’appliquer un barème progressif et avec des taux marginaux, sans distinguer entre retraités et actifs ni entre revenus du travail et revenus du capital.

En France, les inégalités de revenus ont diminué jusqu’à la fin des années 1990. Depuis lors, nous assistons à un retournement de tendance : en dix ans, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres n’a progressé que de 8 %, tandis que celui des 10 % les plus riches augmentait de 18 %. Il est de notre responsabilité de réduire ces inégalités en redonnant du pouvoir d'achat à ceux qui en ont le plus besoin. Tel est le sens de cet amendement.