Intervention de Jean Desessard

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir répondu par un certain nombre de chiffres, même si je n’ai pas tout compris. Vous avez dit que notre mesure ferait perdre de l’argent à l’État et en coûterait aux ménages. Il me semble pourtant que, si les ménages paient plus, l’État reçoit plus. J’ai dû perdre le fil, mais peu importe. J’ai cru comprendre que le sujet était compliqué. Il l’est en effet, d’autant que, contrairement à l’impôt sur le revenu, la CSG ne tient pas compte de la situation familiale. Il faudrait unifier les règles en fonction du système de fiscalité que nous voulons.

J’aimerais savoir où nous allons. Un travail a été réalisé sur l’initiative d’un Premier ministre qui n’a pas été désavoué par le Président de la République. Il a peut-être été désavoué par les électeurs, mais pas par le Président de la République. Nous avons travaillé ensemble sur la fiscalité. Tous les groupes politiques étaient représentés. L’ensemble des organisations syndicales l’étaient également.

Nous avons plutôt bien travaillé avec l’administration, qui nous a fourni des simulations, des chiffres. Nous avons abordé la question de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Nous nous sommes interrogés sur la légitimité des différentes exonérations de cotisations. Cependant, nous en sommes toujours à dire qu’il s’agit d’un débat intéressant et que ces questions méritent d’être posées, mais qu’il faut remettre tout cela à plus tard. Lorsque nous déposerons de nouveaux amendements, on fera de nouvelles simulations pour montrer que les mesures proposées coûteraient cher. Quand cela va-t-il s’arrêter ?

Soit vous nous proposez d’avancer pas à pas, et de voir dans trois ans où nous en sommes, en espérant que la croissance soit là, soit vous nous proposez de travailler ensemble à partir d’un vrai projet, le projet socialiste et écologiste pour la France ; nous aurions ainsi un cadre, nous saurions où nous allons, nous saurions comment travailler, nous saurions quelle fiscalité nous allons mettre en place, même si cela doit prendre deux ou trois ans.

Nous avons participé à des groupes de travail, mais nous ne savons pas ce qu’il en est ressorti. Vous nous dites aujourd'hui que nos propositions sont intéressantes, mais qu’on verra plus tard. Comprenez notre déception, en tant que parlementaires, de ne pas avoir de cadre fixe, large, qui nous donne des objectifs. Nous ne nous satisfaisons pas d’une politique à la petite semaine, conduite d’année en année sans aucun cadre.