Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je voudrais féliciter Jean Desessard pour son talent oratoire, que nous connaissons bien. Toutefois, je ne puis laisser dire, comme je l’ai entendu voilà quelques instants, que le Gouvernement ou les représentants de la sensibilité socialiste auraient la volonté d’épargner les hauts revenus, car telle n’est pas la réalité !

Nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui comporte des mesures en faveur des salariés ayant les revenus les plus bas. Nous avons décidé, je l’ai rappelé hier à la tribune, un ensemble de mesures applicables à ceux de nos compatriotes qui sont les plus défavorisés, au-delà du plan pauvreté, qui n’est pas remis en cause.

Pour l’année 2013, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 30 milliards d’euros, dont 15 milliards pour les entreprises et autant pour les ménages.

Enfin, à ces dispositions, il convient d’ajouter l’impôt de solidarité sur la fortune, la nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour les revenus excédant 1 million d’euros, la réduction des niches fiscales et l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par enfant.

Certes, si la fiscalité a augmenté dans notre pays, il en avait déjà été de même, cela a été rappelé hier, à la suite des mesures prises par l’ancien gouvernement. Néanmoins, personne ici ne peut dire que les hauts revenus ont été épargnés aux dépens des classes moyennes ou des classes défavorisées.

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