Intervention de Aline Archimbaud

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production.

L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux, déjà évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

D’une part, la consommation, et a fortiori la surconsommation et la consommation très régulière, des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroissent le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire, et peut-être de la maladie d’Alzheimer.

D’autre part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des populations dans de nombreuses régions du monde.

Or, non seulement l’huile de palme est bon marché, mais, en France, c’est une des huiles les moins taxées, d’où son utilisation massive par de nombreux industriels.

Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme, qu’il conviendra d’augmenter progressivement chaque année jusqu’à un plafond à déterminer.

Son premier objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel. Selon les études, les Français consommeraient entre 700 grammes et 4, 5 kilos d’huile de palme par an et par habitant, soit une consommation totale comprise entre 45 000 et 290 000 tonnes en moyenne par an. Le rendement de la taxe serait donc compris entre 13, 5 millions et 87 millions d’euros en 2014.

Évidemment, la substitution de l’huile de palme par d’autres produits réduira progressivement l’assiette, donc le rendement de la taxe. Toutefois, d’ici à ce que la substitution se mette en place, les recettes générées permettraient de financer des politiques de prévention. Comme vous le savez, la création d’un fonds de prévention par voie d’amendement est prohibée par l’article 40 de la Constitution. Par conséquent, le présent amendement tend à prévoir d’affecter les recettes de cette taxe à l’assurance maladie.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’un amendement similaire a été adopté dans cet hémicycle à l’automne 2012, mais que cet amendement est quelque peu différent, puisque, dans son paragraphe V, il est proposé de réduire de moitié la taxe si le producteur peut prouver que l’huile est obtenue selon des critères de durabilité environnementale définis par les pouvoirs publics. Ne resterait alors que la part sanitaire de la taxe.