Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Votre amendement, madame la sénatrice, vise à taxer l’huile de palme, au motif que celle-ci est riche en acides gras et que sa consommation excessive peut augmenter les maladies cardiovasculaires et le risque de surpoids.

Il est vrai que manger gras n’est pas bon pour la santé. Toutefois, si l’on devait taxer tout ce qui est gras et mauvais pour la santé, le travail serait considérable…

Votre amendement tend par ailleurs à diminuer ladite taxe de moitié si le producteur prouve que l’huile est obtenue selon des critères de durabilité environnementale définis par les pouvoirs publics. Il vise donc, si je comprends bien, deux objectifs de nature différente : un objectif de santé publique, qui a été très bien expliqué par M. le rapporteur général, et un objectif de développement durable.

Vous proposez un aménagement de la taxe en fonction du mode de culture. Le problème est que ce mode de culture serait en pratique très difficile, voire impossible à contrôler par les pouvoirs publics français, puisque l’huile de palme, vous le savez, est fabriquée dans des pays lointains.

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