Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Il nous semble au contraire que l’huile de palme ne doit pas faire l’objet d’un traitement à part et que toute réflexion sur le niveau du tarif des taxes pesant actuellement sur l’huile de palme devrait plutôt être conduite en appréhendant de manière globale les tarifs appliqués aux différentes huiles et en déterminant précisément si l’objectif que l’on cherche à atteindre est réellement la santé publique, ou s’il est plutôt de nature environnementale.

Enfin, la création de cette nouvelle taxe conduirait à alourdir la charge des consommateurs. En effet, c’est la réalité, même si l’on peut considérer à juste titre que tel ou tel aliment n’est pas bon pour la santé ou, en tout cas, que son excès est néfaste, néanmoins, au moment où l’on instaure une taxe sur le produit, ce sont les consommateurs – en général les familles les plus modestes – qui en souffrent. Par conséquent, une telle mesure paraît encore moins opportune dans le contexte économique actuel.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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