Intervention de Laurence Cohen

Mes chers collègues, cet article constitue le cœur stratégique du présent projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

En effet, il traduit dans la loi l’entrée en vigueur, au 1er janvier prochain, d’une baisse considérable des cotisations patronales. Plus précisément, il élargit le champ des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, en l’étendant aux cotisations URSSAF et à la contribution au Fonds national d’aide au logement, le FNAL.

Qui plus est, les contributions patronales alimentant la branche famille sont une nouvelle fois concernées, et pour cause : soustraire les employeurs au financement de cette branche est une obsession des libéraux et du patronat. À preuve la proposition de résolution qui a été déposée et débattue il y a peu au Sénat, sur l’initiative du groupe UMP et, plus précisément, de Serge Dassault.

Vous l’avez compris, nous contestons l’idée selon laquelle la réduction des cotisations sociales aurait pour effet immédiat la baisse du coût du travail !

Contrairement à ce que prétendent un certain nombre d’économistes libéraux, il n’existe pas de lien entre ce que l’on appelle le « coût du travail » et le nombre d’emplois. D’ailleurs, Pierre Gattaz lui-même, après avoir annoncé la création d’un million d’emplois en échange du pacte de responsabilité, s’est vite abstenu de répéter ce chiffre, craignant qu’on ne le prenne au mot. De son côté, le Gouvernement parle non plus d’emplois créés en contrepartie de ces aides sociales, mais « d’emplois sauvegardés ». Apprécions la subtilité !