Intervention de Laurence Cohen

Face à ce constat, nul ne peut défendre l’existence d’une élasticité du niveau d’emploi au coût du travail.

D’ailleurs, même à droite et au centre, cette analyse est contestée. En 2005, alors que les exonérations de cotisations sociales n’avaient pas encore atteint les proportions actuelles et qu’il ne s’agissait que de 1, 8 milliard d’euros, Jean-Louis Borloo, s’exprimant devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, affirmait que le système des allégements de cotisations sociales patronales avait « atteint ses limites, notamment en matière de création d’emploi ».

Au demeurant, il faut bien s’entendre sur la notion d’emplois créés : les aides publiques ne doivent pas être mobilisées pour développer le travail précaire, vous en conviendrez, mes chers collègues. A contrario, nos politiques publiques et sociales doivent avoir pour vocation de soutenir la création d’emplois de qualité, c’est-à-dire de postes rémunérateurs, qui garantissent à nos concitoyens un pouvoir d’achat leur permettant de vivre dignement et de contribuer à la relance de notre économie par la consommation.

Or quel est l’effet de ces allégements de cotisations sociales, et singulièrement de leur part patronale ? Les employeurs tendent à privilégier toujours davantage les emplois concernés par ces allégements. Il s’agit, partant, de postes dont la rémunération est peu éloignée du SMIC ; de surcroît, le volume global d’emplois proposés reste le même. La trappe à bas salaires est dès lors grande ouverte.

Inefficaces sur le front de l’emploi, conduisant à la paupérisation des salariés, empêchant la création d’emplois qualifiés, appauvrissant la sécurité sociale et conduisant à un accaparement de la richesse créée au sein des entreprises au profit de la finance et les actionnaires, les exonérations de cotisations sociales – c’est indiscutable ! – ne sont pas un bon levier.

C’est pourquoi nous voterons contre cet article.