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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendement 22
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Supprimer les mots :
ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII au présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
II. – En conséquence, alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean Desessard.
