Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet l’exonération des cotisations de la branche AT-MP. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, les principales branches d’activité présentant des risques avérés d’atteintes à la santé et de maladies professionnelles sont les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la métallurgie, la chimie, le caoutchouc, la plasturgie, ainsi que les travaux agricoles. Ces secteurs concentrent les risques – accidents, chutes, affections chroniques articulaires, lombaires et respiratoires – et comptent de nombreux salariés rémunérés au SMIC et à peine au-delà.

Aussi, exonérer de la contribution AT-MP les entreprises constituerait un mauvais signal – la nuance est minime avec le « mauvais signe » de M. Godefroy ! – pour la mise en œuvre de la prévention comme pour la sécurité au travail et grèverait d’autant les ressources de contribution pour la prise en charge des accidents, des soins et des réparations.

Avec la suppression progressive des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Gouvernement propose un changement politique important pour notre sécurité sociale.

En effet, la baisse de cotisation devrait être compensée par des abondements en provenance du budget de l’État. Le message politique adressé par le Gouvernement aux entreprises est important : celles-ci ne seront plus tenues de contribuer au financement des risques liés à leur activité.

L’AT-MP est, par nature, la branche dont le caractère assurantiel est le plus affirmé. Il est normal que chaque entreprise cotise à la hauteur du risque qu’elle fait peser sur ses salariés. La mise en cause de ce raisonnement fondamental est d’autant plus curieuse à l’heure où la reconnaissance de la pénibilité fait sa véritable entrée dans le droit, avec le compte de prévention de la pénibilité créé par la loi sur les retraites.

Nous proposons de supprimer cette exonération de cotisation, pour maintenir la logique assurantielle qui est le fondement de toute la branche AT-MP.