Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à maintenir, a minima, une partie des recettes de la branche AT-MP. Les cotisations en matière d’AT-MP sont composées de deux parties : une base, calculée sur les gains et rémunérations des salariés, et une partie forfaitaire, définie en fonction de la sinistralité. Cet amendement tend à garantir que la part du financement de la branche AT-MP issue des cotisations liées aux risques reconnus ne peut être réduite.

Il s’agit, là encore, de maintenir pour les employeurs la logique assurantielle, qui est le fondement de la politique de protection des salariés sur leur lieu de travail.