Intervention de Jean Desessard

Pourtant, à la différence de certains de mes collègues, qui tiennent à maintenir les choses en l’état, je ne suis pas opposé à un transfert des cotisations vers des taxes sur la consommation, ou sur l’énergie. Peu de mes collègues, sans doute, s’accorderont sur ce dernier point, qui est propre à notre positionnement. Nous sommes favorables à un certain niveau de transfert des cotisations pesant sur le travail vers la consommation et l’énergie, car nous pensons que le travail ne peut plus être l’élément essentiel. Certes, il en faut pour tout le monde, mais c’est un autre débat ! Notre position a donc sa logique.

Vous entendez transférer un certain nombre de cotisations pour rendre le coût du travail plus compétitif. Toutefois, ce projet a ses limites.

Tout d'abord, le rapport que l’on a discuté hier matin et qui n’a pas été voté a montré, au sujet de l’exonération des cotisations sociales sur les bas salaires, que la réalisation de cet objectif n’allait pas de soi. Ensuite, quelque 60 % de nos importations viennent des pays européens, dans lesquels le coût du travail n’est pas forcément le critère le plus déterminant.

Admettons, malgré tout, que nous opérions tout de même ce transfert. Je ne parviens toujours pas à comprendre les bases de votre politique ! Toutes vos propositions possèdent leur logique, madame la secrétaire d'État, et vous les défendez bien, tout comme M. le rapporteur général, mais le plan général dans lequel elles prennent sens persiste à nous échapper.

Tout ce qui est très fortement assurantiel doit rester financé par des cotisations d’entreprises. Ce qui s’apparente à des cotisations plus générales et pouvant être transférées vers la fiscalité doit faire l’objet de définitions précises. Ainsi, il y aurait une logique !

Je maintiens donc ces amendements, parce que la vue générale qui nous permettrait de comprendre le sens de cette mesure nous manque. Je le répète, cette branche est strictement assurantielle. Il faut maintenir des repères, sinon on ne parvient pas à comprendre le sens des changements introduits.

À cet égard, M. Ayrault avait réalisé un bon travail.