Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Pour ma part, je suis totalement favorable aux amendements déposés par nos trois collègues.

Plus généralement, je ne crois absolument pas à cette logique d’allégement massif des cotisations sociales sur le travail, en vue de relancer la croissance.

Dans le cadre des nombreuses auditions menées par la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, nous avons pu observer qu’il n’existe en réalité aucune corrélation scientifiquement prouvée entre la baisse des cotisations sociales et la création d’emplois. S’il est vrai qu’il y a eu une corrélation au moment de la réduction du temps de travail, il est extrêmement difficile de savoir si elle doit être imputée à la baisse des cotisations sociales ou à la réduction du temps de travail.

De la même manière, les « exonérations Fillon » étaient accompagnées d’une convergence des SMIC. Il y a donc eu un effet lié à l’augmentation des SMIC.

Nous n’avons donc aucune certitude quant à l’efficacité de ce dispositif. Par ailleurs, dans le cadre de ce texte, les allégements qui nous sont proposés sont financés par une réduction massive des investissements publics et une réduction des dépenses publiques.

Le double ciseau est dangereux, avec, d’un côté, une fragilisation massive du financement de la protection sociale à terme – comme l’a souligné notre collègue Jean-Pierre Godefroy, comment va-t-on financer la protection sociale à force de faire des allégements ? –, et, de l’autre, un discours affirmant qu’il y a trop de dépenses publiques et trop d’impôts. Cherchez l’erreur ! Il y a là une incohérence d’ensemble. Or cette incohérence est grave au moment où nous aurions besoin, au contraire, d’une relance de notre économie par le pouvoir d’achat notamment.

L’allégement des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est encore plus incompréhensible que tout le reste au regard de la mutualisation et de l’assurantiel – ce dernier est indispensable dans ce secteur.

La France doit effectivement réfléchir aux bases de ses prélèvements sociaux, ainsi qu’à la légitimité de sa fiscalité. Comme l’a indiqué notre collègue Jean Desessard, l’idée d’une grande réforme fiscale, d’une réforme des prélèvements, qui était d’ailleurs l’engagement n° 14 du Président de la République, eût été beaucoup plus opérationnelle pour assurer à la fois la croissance et la justice sociale.