Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je pense que ce point important devrait rassurer les auteurs de ces amendements.

Par ailleurs, un autre élément devrait être de nature à rassurer nos collègues : un mécanisme de compensation intégrale, y compris pour ce qui concerne la branche AT-MP, est prévu.

Que cette compensation soit ou non une dotation supplémentaire ou plus importante au FIVA, je ne suis pas suffisamment spécialiste de la question pour en décider ou même pour avoir une opinion éclairée sur la question. Toutefois, très franchement, eu égard à tous ces éléments, il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour ce qui concerne le financement de la branche AT-MP.