Intervention de Catherine Deroche

Comme je l’ai souligné lors de la réunion de la commission, je partage les craintes de mon collègue Jean-Pierre Godefroy concernant la branche AT-MP, quant au mode de cotisation et à l’équilibre de ses comptes.

M. Caffet a bien essayé de nous rassurer en parlant de cotisation minimale et de mutualisation, mais je reste quelque peu dubitative. En effet, on se contente de nous assurer qu’il y aura des compensations, mais nous ne savons pas comment celles-ci se feront !

Pour ma part, j’aurais souhaité que l’État tienne les engagements qu’il a pris lorsque le problème de l’amiante s’est posé et qu’il continue de participer à hauteur de 30 % au financement du FIVA et du FCAATA, qui bénéficient par ailleurs de contributions de la branche AT-MP.

En l’absence d’engagements sur la nature des compensations, je m’abstiendrai sur ces amendements.