Intervention de Jean Desessard

Le présent amendement a pour objet de supprimer la réduction du taux de cotisation pour la branche famille.

Le taux des cotisations patronales pour la branche famille, qui était de 16, 75 % à l’origine de notre système de sécurité sociale, en 1946, a ensuite progressivement décru, jusqu’à atteindre 5, 4 % en 1991. Dans son rapport de mai 2013 sur le financement de la branche famille, la Cour des comptes fait apparaître que, si, depuis lors, ce taux est en apparence resté inchangé, il a en réalité diminué très sensiblement, à la suite de la mise en œuvre d’un dispositif d’allégements généraux de cotisations.

En prévoyant de diminuer encore ces cotisations, le Gouvernement poursuit la même politique de réduction des ressources de la branche famille. Pourtant, il faut le noter, les entreprises sont aussi bénéficiaires de la politique familiale menée dans notre pays, puisqu’une grande partie du budget total de la branche finance la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

La Cour des comptes elle-même constate, dans le rapport que je viens de mentionner, que les actions de la politique familiale « ont un impact positif sur le taux d’activité et contribuent ainsi au dynamisme global du marché du travail et à l’augmentation de la croissance potentielle ».

Le choix d’une politique familiale universaliste est au cœur de notre modèle social depuis 1946. Une remise en cause de ce modèle appelle donc un véritable débat sur la branche famille : qu’en attendons-nous, et qui doit la financer ? En l’absence d’un tel débat, qui pourrait faire évoluer notre position, nous proposons de maintenir les ressources de la branche famille.