Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés par nos collègues communistes et écologistes, je me contenterai d’ajouter quelques arguments à leurs plaidoyers.

On peut, en effet, débattre des fondements de la politique familiale. Doit-elle être financée par un prélèvement sur les salaires, c’est-à-dire un prélèvement sur le travail au sein des entreprises, ou bien son financement doit-il reposer sur une part de fiscalité ? Il y a là un véritable débat de société.

Seulement, monsieur le secrétaire d’État, j’observe que le Gouvernement, qui passe son temps à nous parler de dialogue social, se dispense d’organiser une négociation à propos d’une branche qui est pourtant, avec d’autres, à l’origine du paritarisme français. Si l’on considère qu’il faut abandonner cette branche et que la politique familiale n’a plus toute sa place dans le paritarisme, parce qu’elle a changé de nature, on peut en débattre. Toutefois, la moindre des choses est d’organiser une négociation sociale, qui suppose un certain accord entre les parties.

Par ailleurs se pose la question du financement. Même s’il reste adossé à l’entreprise, son assiette doit-elle forcément être la masse salariale ? Pour ma part, je fais partie de ceux qui plaident de longue date pour que les cotisations sociales soient assises en tout ou partie sur la valeur ajoutée créée dans l’entreprise, car, selon moi, ce mode de calcul est moins pénalisant que la règle actuelle sur le plan de l’emploi, tout en conservant le principe d’un prélèvement au moment de la production des richesses.

En vérité, je pense que ce sujet est mal traité, dans le cadre d’une politique dont je répète que, dans l’ensemble, elle suit un sens dangereux. Sans compter qu’elle ne me semble pas conforme au discours sur le dialogue social, alors qu’il y va d’une branche historique du paritarisme et qui, au surplus, a plutôt fait la preuve de son efficacité. De fait, nous nous réjouissons tous que, grâce à sa politique familiale, la France soit un pays où l’on fait des bébés – pourvu que ça dure !