Intervention de Jean-Noël Cardoux

En effet, nous voulons que les choses aillent plus vite, raison pour laquelle nous proposons que les exonérations de charges pour les entreprises s’appliquent jusqu’à 3, 5 fois le SMIC.

Lorsque nous avons interrogé Mme Touraine à ce sujet, lors de son audition par la commission des affaires sociales, elle nous a répondu que la mesure était prévue, mais pour 2016, voire 2017. Toujours plus tard ! En vérité, pourquoi attendre, alors que la limitation à 1, 6 fois le SMIC revient à donner encore plus d’avantages à certaines catégories d’entreprises qui ne sont pas délocalisables ?

Je vous rappelle que le CICE est déjà réservé aux salaires de cette tranche. Or nous savons que ce système a essentiellement bénéficié à la grande distribution ou à La Poste, uniquement, en tout cas, à des entreprises dont l’activité est liée au territoire français.

Quant aux entreprises innovantes et performantes, celles qui sont confrontées à la mondialisation et à la concurrence des pays émergents, elles n’en tirent pas avantage, puisqu’elles emploient des chercheurs et des salariés de haut niveau qui sont rémunérés bien au-delà de 1, 6 fois le SMIC ; je pense, en particulier, aux start-up, qui sont un élément d’expansion de notre économie. C’est pourtant à ces entreprises que les exonérations de charges devraient bénéficier, puisque ce sont surtout elles qui créent la richesse !

Pour notre part, nous souhaitons que l’augmentation du seuil pour le calcul des exonérations soit décidée, non pas plus tard, mais tout de suite.

Je ne reviendrai pas sur le problème du financement, puisqu’il a déjà été largement débattu tout à l’heure. Je vous épargnerai donc de nouveaux développements sur la TVA anti-délocalisations. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, mes propositions pour financer ce relèvement du seuil sont identiques à celles que j’ai déjà exposées.