Intervention de Christian Eckert

Les trois amendements identiques n° 21, 55 et 68 tendent à supprimer les exonérations prévues à l’article 2, tandis que l’amendement n° 10 vise, au contraire, à aller plus vite et plus loin.

Comme le rapporteur général l’a signalé, le débat de principe sur le caractère universel ou assuranciel des cotisations sociales est tout à fait intéressant et légitime. Sur ce point, je suis d’accord avec Marie-Noëlle Lienemann, même si cela peut surprendre ; seulement, de ce débat, je ne tire pas les mêmes conclusions qu’elle.

En effet, Mme Lienemann soutient que la mesure proposée remet en cause la gestion paritaire de la branche famille. Pour ma part, je ne vois pas en quoi la gestion paritaire serait affaiblie par une baisse de cotisations dont je rappelle qu’elle est compensée, ce qui est important.

Par ailleurs, elle affirme que seule une logique contributive s’applique, ce qui est faux. En effet, comme M. le rapporteur général l’a rappelé il y a quelques instants, le droit aux prestations familiales n’est pas du tout lié au fait d’être, ou non, salarié dans une entreprise. Le Gouvernement est par conséquent défavorable aux amendements de suppression des alinéas 9 et 10.

D’aucuns font remarquer qu’il faudrait aller plus vite, plus loin. On peut toujours ! En tout cas, je voudrais vous rassurer, monsieur Cardoux. Le calendrier a été clairement énoncé en ce qui concerne la réduction du taux de cotisation jusqu’à 1, 6 fois le SMIC, puis jusqu’à 3, 5 fois le SMIC. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a pris des engagements. Ces mesures sont inscrites et le seront de nouveau, à l’automne, dans la loi de programmation des finances publiques. Le calendrier a été discuté et fixé avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Si nous vous demandons d’inscrire les mesures de 2015 dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, nous vous proposerons bien évidemment ultérieurement d’inscrire celles de 2016, mais aussi de 2017, puisque des engagements ont également été pris pour l’année 2017.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui ont pour objet soit de supprimer, soit d’accélérer cette réduction de cotisations sociales dont le quantum a été parfaitement décrit et circonscrit par M. le rapporteur général.