Intervention de Annie David

Vous nous dites que vous ne voyez pas en quoi cette mesure remet en cause le paritarisme, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, comment voulez-vous maintenir le paritarisme en l’absence de cotisations salariales et patronales ? Dans cette situation, qu’auront à dire les organisations syndicales, qu’elles soient patronales ou salariales ? Le paritarisme est forcément remis en cause par ces exonérations, comme il le sera dans bien d’autres domaines si l’on n’assoit plus la protection sociale sur les cotisations. C’est bien le paritarisme dans son ensemble qui me semble menacé.

Nous voterons bien évidemment pour les trois amendements identiques. En revanche, nous sommes opposés à l’amendement n° 10 qui a été présenté par nos collègues de l’UMP, car ses dispositions se situent aux antipodes de nos propositions, comme l’a précisé M. Cardoux – au fond, cela me rassure un peu !